Convention entre avocat et client
Consulter un avocat implique comme dans n'importe quel contrat des droits et des obligations dans le chef des deux parties ;
Le respect de ceux-ci conditionne le bon aboutissement du dossier tant dans le cadre d'une négociation à l'amiable que dans le cadre d'une procédure contentieuse.
Afin de clarifier ces droits et obligations, Maître Bourguignon propose la convention suivante :
- Dès l'ouverture du dossier, Maître Bourguignon informe régulièrement son client de l'évolution et de l'exécution de sa mission.
- Pour sa part, le client informe son avocat tout au long de son intervention, de tous les éléments se rapportant au dossier, et lui communique tous les documents utiles à la réalisation de sa mission. Dans cette mesure, toutes les conséquences liées au manquement dans ces transmissions de documents et d'informations sont de la responsabilité exclusives du client.
- Maître Bourguignon s'engage à mettre tout en oeuvre pour défendre au mieux les intérêts de ses clients, sans toutefois pouvoir garantir le résultat espéré.
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- Le client s'engage à honorer dans le mois toute demande de provision, état provisionnel ou intermédiaire et état final qui lui sont adressé par son avocat, le défaut de paiement dans le délai indiqué engendrant le droit de l'avocat de suspendre ou de cesser définitivement son intervention à la condition d'en avertir préalablement son client.
- Maître Bourguignon transfère à son client tous les montants qu'il reçoit en faveur de ce dernier sur son compte de tiers. Toutefois, moyennant l'accord de celui-ci, il percevra partie de ces indemnités à titre de provision sur frais et honoraires.
- Maître Bourguignon garantit qu'il est bien assuré du chef de sa responsabilité professionnelle.
- Chaque partie peut mettre un terme à la présente convention en informant par écrit l'autre partie. Dans ce cas, Maître Bourguignon transférera immédiatement le dossier à l'avocat nouvellement consulté ou directement à son client moyennant un accusé de réception.
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